Nouveau décret : des démarches simplifiées pour les projets de géothermie

Un nouveau décret relatif à la géothermie de minime importance vient de paraître. Il permet de simplifier les démarches relatives à la conduite des projets de géothermie, en relevant notamment les seuils à partir desquels les installations de géothermie relèvent du code minier.

Il spécifie que les fondations géothermiques ne sont pas concernées ni par le code minier, ni par le code de l'environnement. Ce nouveau décret permet donc une simplification des projets ainsi qu'une absence d'impact sur le planning.

Ces modifications allégeront sensiblement les démarches pour les autres projets de géothermie (nappe, sonde) jusque 500KW. Les limites de profondeur pour application du code minier sont portées de 100 à 200 mètres pour les sondes de géothermie.

Consultez le décret.